Dimanche

La mobilisation pour l’abrogation d’Edvige continue!

En dépit des nombreuses protestations depuis le 1er juillet 2008, le fichier Edvige permet de consigner un nombre record d’informations sur chaque citoyen français sous couvert de faciliter des enquêtes sur “la moralité” ou encore sous le prétexte de prévenir les “troubles à l’ordre public”. Le fameux fichier fait fie de tous les supports et considère également Internet comme un terrain de jeu.

La politique “du tout sécuritaire” semble avoir franchi un nouveau cap ! Le vocabulaire utilisé dans le décret est si large qu’il facilitera l’intégration de tous types d’informations, et ce fichier pourra être consulté par tellement d’agents qu’on ne pourra pas éviter des manipulations fallacieuses et des abus.

Un “Patriot Act” à la Française
Le 1 juillet 2008, le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » (pour Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) a été publié. Il autorise le premier ministre à mettre en œuvre la base de données. Objectifs officiel : Centraliser des données “personnelles” pour faciliter le travail du gouvernement et des représentants d’État.

Le texte est sans équivoque et renvoie immédiatement aux pires cliches et notamment a Big Brother. En regardant la manière dont les données apparaissent dans le texte, on comprend bien que personne n’est écarté par ce dispositif :

Les publics concernés
“Toutes les personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif”

-> autrement dit quasiment tout le monde!

Mais également tous “groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public”

-> La définition de ce qui correspond aux atteintes à l’ordre public est si fluctuante que les justifications à l’intégration de nouvelles personnes dans le fichier seront faciles à élaborer. On n’ose imaginer les dérives liberticides d’un tel dispositif.

Quels justifications? Quels Motifs ?
Edvige doit permettre “aux services de police d’exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées [...] pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées”.

-> L’appréciation de ce qui correspond ou non à un comportement compatible varie tellement dans le temps et selon les personnes qu’il risque d’y avoir peu de place pour l’objectivité.

Au service de qui ?
Seront autorisés à accéder aux informations :
- les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l’information générale de la direction centrale de la sécurité publique,
- ou tout autre agent d’un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse, sous le timbre de son autorité hiérarchique.

-> Malheureusement plus les accès au fichier seront nombreux et plus les risques d’indiscrétions et de dérives seront grands.

La nature des données est très vaste
- informations ayant trait à l’état civil et à la profession ;
- adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
- signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
- titres d’identité ;
- immatriculation des véhicules ;
- informations fiscales et patrimoniales ;
- déplacements et antécédents judiciaires ;
- motif de l’enregistrement des données ;
- données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.

-> Avec un vocable aussi peu contrôlé tout devient possible :
- sous “comportement” les agents pourront intégrer des informations liées à l’orientation sexuelle, à une pratique religieuse, à une colère…,
- sous “signes physiques particuliers et objectifs” les agents pourront y mettre des informations liées à une couleur de peau, à une malformation, à un handicap, à un type ethnique, à un tatouage, à un piercing…,
- sous “environnement, de la personne”, les agents pourront intégrer toutes informations liées à la famille, aux amis, aux voisins, aux collègues et relations professionnelles…

Une lever de bouclier sans précédent
Déjà plus de 700 organisations et 90 000 personnes ont déjà dénoncées le projet Edvige.

La CNIL maintien ses réserves
Le 02.07.2008 la CNIL a publié un communiqué maintenant ses réserves sur plusieurs points :

- elle a notamment exprimé le souhait que l’âge minimum lié à la collecte d’informations sur des mineurs soit de 16 ans, et non de 13 ans,

- concernant la durée de conservation que si des mineurs peuvent être à l’origine de « troubles à l’ordre public », en revanche de tels faits ne doivent pas leur être opposés 30 ans après,
- que la possibilité de collecter désormais des informations relatives aux origines ethniques, à la santé et à la vie sexuelle des personnes ne soit pas assortie de garanties suffisantes.

Enfin, la CNIL regrette l’absence dans le décret d’une procédure formalisée de mise à jour et d’apurement des fichiers.
Communiqué : http://www.cnil.fr/index.php?id=2488&news[uid]=569&cHash=2e101fe0ec

Le syndicat de la magistrature appelle à la mobilisation
Le 03 juillet le syndicat de la magistrature publie un communiqué dans lequel il appelle à la mobilisation contre la mise en place de ce fichier d’inspiration anti-démocratique et il précise qu’il examinera toute forme d’action juridique pour empêcher sa mise en œuvre.
Il dénonce notamment le fait que ce fichier servira à ficher tous les citoyens ayant eu des engagements dans la vie la cité.
Il précise qu’au vu du décret d’application “l’enregistrement des données à caractère personnel n’a aucune limite, ni dans le temps ni dans son contenu, puisque pourront être répertoriées toutes les informations relatives aux fréquentations, au comportement, aux déplacements, à l’appartenance ethnique, à la vie sexuelle, aux opinions politiques, philosophiques et religieuses, au patrimoine, au véhicule etc.”
Enfin les risques pour la démocratie sont réels selon lui puisque “cette dimension nouvelle du fichage politique introduit, au prétexte toujours bien commode de l’ordre public, un moyen puissant de dissuasion de toute forme de contestation ou d’opposition citoyenne.”
Communiqué : http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php?article729

De nombreuses associations demandent l’abandon du projet Edvige
Le 15.07.2008, la Ligue des Droits de l’Homme précise notamment que “les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée.”
Communiqué : http://www.ldh-france.org/actu_nationale.cfm?idactu=1741

Le président du Flag, l’association des policiers gays et lesbiens, parle de “dérive” et dénonce “un nouveau fichier à caractère nominatif qui porte atteinte aux libertés fondamentales dans notre pays. Ce fichier [...] est [...] dangereux, puisqu’il va permettre le fichage de citoyens dès l’âge de 13 ans sur la base unique de soupçons.”
Article : http://tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=13224
…

En savoir plus :

La pétition : http://nonaedvige.ras.eu.org/

Le texte du décret d’application portant à la création d’Edvige :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103207&dateTexte=&oldAction=rechJO